Encoder votre ASBL dans le registre UBO
Vous êtes perdu avec toute ces nouvelles réglementations portant sur les principes financiers et le Registre UBO pour les associations? Ce guide pratique est là pour vous aider sur l'utilisation de l'application MyMinFin et votre encodage dans le registre UBO.
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces a instauré la mise en place d'un registre des bénéficiaireseffectifs (aussi appelé «Registre UBO») pour les sociétés, ASBL, AISBL et fondations.
Depuis le 30 septembre 2019, les sociétés et les associations qui n'ont pas rempli leur registre UBO sont en situation d'infraction. Une période de tolérance leur permet toutefois d'échapper aux sanctions jusqu'au 31 décembre 2019. La procédure prévue doit se faire obligatoirement par voie électronique via une application disponible sur le portail du SPF Finances MyMinFin.
Ce guide pratique vous donne le contexte théorique (les principes juridiques qui organisent le registre) et détaille la marche à suivre pour utiliser l'application, dès la première connexion.
Avant-goût du guide pratique:
Un guide pratique est un document digital de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.