Code des sociétés - Partie 3 : insolvabilité et liquidation de l'ASBL
La réforme du droit des ASBL fait entrer dans la gestion associative toute une série de principes et de règles jusqu'alors réservés aux sociétés. Ce troisième guide vous donne toutes les clés pratiques pour gérer la cession des activités de votre ASBL conformément à vos nouvelles obligations légales.
Responsable | Administrator |
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Dernière mise à jour | 10/05/2023 |
Temps d'achèvement | 2 heures 25 minutes |
Membres | 3 |
Votre ASBL peut être confrontée à des difficultés financières, qui jusqu'à présent conduisaient inévitablement à sa dissolution et sa liquidation. Avec la réforme, elle pourra bénéficier, comme une société, des mécanismes de bouée de sauvetage avant une éventuelle faillite. Méfiance tout de même : en tant qu'administrateur, votre responsabilité pourrait alors être engagée. Dans le cas où la dissolution et la liquidation seraient la seule option, elle sera désormais encadrée par des règles juridiques précises.
Dans ce 3e guide nous allons aborder la liquidation et l'insolvabilité d'une ASBL sous ce nouveau régime légale, de son financement à sa restructuration, en passant par la gestion des comptes.
Un guide pratique est un document DIGITAL de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.
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Guide Pratique
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