Code des sociétés - Partie 1 : création et gestion de l'ASBL
La réforme du droit des ASBL fait entrer dans la gestion associative toute une série de principes et de règles jusqu'alors réservés aux sociétés. Ce premier guide vous donne toutes les clés pratiques pour créer et gérer votre association conformément à vos nouvelles obligations légales.
Suite à l’adoption du Code des sociétés et association (CSA) par la Chambre des représentants le 28 février 2019, nous profitons de la période de latence jusqu’à la date d’entrée en vigueur pour vous proposer un récapitulatif complet des obligations juridiques et fiscales introduites par la réforme, à prendre en compte à partir du 1er mai prochain pour la création et la gestion de votre ASBL.
Dans ce 1er guide nous allons aborder la création et la gestion d'une ASBL sous ce nouveau régime légale.
Avant-goût du guide pratique:
Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique les ASBL sur une problématique bien spécifique. Vulgarisation, pédagogie et illustration sont les mots d'ordre de cet ouvrage.